- copie d'acte de naissance, d'acte de mariage et d'acte de décès
- extrait d'acte de mariage, extrait d'acte de naissance
- justificatifs de domicile, de nationalité française, d'autorité parentale ou de droit d'usage d'un deuxième nom
- livret de famille
- Certificat de vie commune
- Certificat de domicile
- Le service Etat-Civil de la Commune de Maubert-Fontaine ne peut fournir des actes d'état civil que si ces derniers ont été établis à Maubert-Fontaine.
- En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
- Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers.
- Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
